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Vous avez recherché le terme "5".

NAO

16/11/2020

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Articles L2242-1 et 5 et L2232-21 à L2232-25-1 Le thème de négociation « insertion et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés » fait partie du bloc « égalité professionnelle et qualité de vie au travail » – art. L2242-1 (ordre public) et 17 (supplétif). Article L2242-1…

Prorogation de droits pour les personnes handicapées

08/01/2020

Actualité

Le décret n° 2019-1501 du 30 décembre 2019 s'inscrit dans la continuité du décret n° 2018-1222 du 24 décembre 2018 qui a allongé la durée d'attribution de certains droits et prestations et introduit la possibilité d'attribuer certains droits sans limitation de durée aux personnes handicapées dont le…

Réforme de l'offre de service aux personnes handicapées et aux…

03/01/2019

Actualité

Le Cabinet de la secrétaire d’Etat en charge du Handicap Sophie Cluzel a présenté un diaporama (téléchargeable ci-après). Le document comporte trois parties dont nous reprenons ci-après les éléments essentiels, avec les points de la discussion du 7 décembre. 1.       Point d’étape sur la rédaction…

Suivi médical

16/08/2022

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Depuis le 1er janvier 2017, la visite médicale d’embauche n’est obligatoire que pour les postes à risque. Les autres salariés sont soumis uniquement à une Visite d’Information et de Prévention (VIP) pouvant être menée par le personnel infirmier et qui remplace « l’ancienne » visite médicale…

Allongement de la durée d'attribution des droits aux personnes…

27/02/2019

Actualité

Le décret n°2018-1222 du 24 décembre 2018 permet l’allongement de la durée maximale d’attribution de certains droits pour les personnes handicapées ainsi que leur attribution sans limitation de durée pour les personnes dont le handicap est irréversible. 

Inaptitude

24/11/2020

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Lorsque l’aptitude du salarié à reprendre son poste est compromise, voici la procédure de constatation de l’inaptitude. Procédure de constatation de l’inaptitude par le médecin du travail Articles L1226-2 et L1226-2-1 (hors AT/MP) – Articles L1226-10 et L1226-12 (AT/MP) Plusieurs dispositifs…

Convention multipartite

23/10/2020

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La convention nationale pluriannuelle multipartite de mobilisation pour l'emploi des personnes en situation de handicap 2017/2020 – dite « convention multipartite » est prévue par la loi n°2011-901 du 28 juillet 2011, modifiée par la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 (art L5214-1B[1]). Elle constitue…

Le décret "ECAP" est paru !

14/11/2020

Actualité

Le décret était le dernier à paraître suite à la réforme de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH) de 2018.

La plateforme revendicative FO

13/02/2025

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La plateforme suivante sert de base aux revendications et contributions de la Confédération lors des différentes concertations et discussions. CONSTAT / THÉMATIQUE REVENDICATIONS Accessibilité L’arrêté relatif à la mise en conformité et à…

La MDPH

19/11/2020

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Une maison départementale des personnes handicapées (MDPH) a une mission d’accueil, d’information, d’accompagnement et de conseil des personnes handicapées et de leur famille, ainsi que de sensibilisation des citoyens au handicap. Elle est présidée par le président du conseil départemental. …

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