COCT/CROCT

21/01/2021

Conseil d’Orientation des Conditions de Travail

Le COCT est placé auprès du ministre chargé du Travail. Prévu à l’article L4641-1, il participe à l’élaboration des orientations stratégiques des politiques publiques nationales. Il contribue à la définition de la position française sur les questions stratégiques au niveau européen et international. Il est consulté sur les projets de textes législatifs et réglementaires concernant cette matière et participe à la coordination des acteurs intervenant dans ces domaines.

Le COCT exerce une double fonction : une fonction d’orientation de la politique publique de santé au travail et une fonction consultative relative aux textes de toute nature concourant directement à la mise en œuvre de cette politique. Il comprend les formations suivantes :

  • le Conseil national d’orientation des conditions de travail (anciennement Comité permanent) ;
  • le Groupe Permanent d’Orientation des conditions de travail (GPO) ;
  • la commission générale ;
  • les commissions spécialisées.

Le COCT s’intéresse aux questions de handicap puisqu’il participe à l’élaboration des orientations stratégiques nationales et internationales relatives à la santé et à la sécurité au travail, à l’amélioration des conditions de travail et à la prévention des risques professionnels, et notamment du plan Santé au travail.

En particulier, le COCT est chargé du déploiement du PNST3 (3e plan national de santé au travail), et les CROCT (COCT régionaux) de celui du PRST (plan régional de santé au travail).

Serge Legagnoa, Secrétaire confédéral (Confédération, secteur Protection sociale), y siège pour FO.

FO siège également dans les CROCT.

Pour FO il est important de veiller à la prise en compte de la question du handicap dans les politiques de droit commun du ressort du COCT et des CROCT, et de porter des revendications en matière de prévention de la désinsertion professionnelle, en lien avec la santé au travail des personnes handicapées.

FO préconise qu’un lien soit établi avec le PRITH.

Dernière mise à jour : 21 janvier 2021