Inaptitude

Dispositifs de reconversion

Plusieurs dispositifs peuvent être utiles au salarié en recherche de reconversion.

Pour définir un projet de formation :

• Le conseil en évolution professionnelle (CEP) permet de définir les objectifs, de déterminer la formation dont le salarié a besoin, de solliciter des prestations utiles pour affiner son projet, d'identifier les types de structures ou les secteurs d’activité vers lesquels il peut s’orienter, de trouver des financements. C’est une démarche individuelle et gratuite.

• Le bilan de compétences permet d’analyser les compétences professionnelles et personnelles, les aptitudes et les motivations dans la perspective d’un projet d’évolution professionnelle ou de reconversion.

• La prestation spécifique d’orientation professionnelle (PSOP) de l’Agefiph est destinée aux personnes handicapées engagées dans une démarche de maintien dans l'emploi. Elle permet de bénéficier d'un accompagnement spécifique pour aider le salarié à élaborer un projet professionnel ou de formation dans le cadre d'un reclassement ou d'une reconversion professionnelle.

• Le stage de pré-orientation, destiné aux personnes qui, en raison de leur handicap, ont des difficultés particulières pour définir leur orientation. Le stage est délivré au sein d’un établissement et service de pré-orientation (ESPO), sur décision de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

Pour se former :

• Le plan de développement des compétences de l’employeur.
  Il recense l’ensemble des actions de formation mises en place par l’employeur pour ses agents ou ses salariés. L’employeur prend en charge le coût de la formation suivie pendant le temps de travail.

• Le projet de transition professionnelle
  Ce dispositif permet de financer des formations certifiantes en lien avec un projet de changement de métier. Ces formations sont rémunérées. Elles peuvent être relativement longues. Il sera nécessaire de prendre un congé de transition professionnelle avec l’accord de l’employeur. 

• La reconversion ou promotion par alternance, Pro-A
  La reconversion ou la promotion par alternance vise à faciliter un changement de métier ou de profession, ou une promotion sociale ou professionnelle, via l’obtention d’une qualification reconnue. Généralement comprise entre 6 et 12 mois, la durée de cette formation peut être allongée à 24 mois lorsque la nature de la qualification prévue l’exige, et, à 36 mois, dans certains cas, pour les jeunes de 16 à 25 ans révolus.

• La validation des acquis de l’expérience (VAE)
  La VAE permet d’obtenir une certification professionnelle en faisant valider l’expérience acquise dans le cadre de l’activité professionnelle et/ou extra-professionnelle.

• Les établissements ou services de réadaptation professionnelle (ESRP)
  Accueillant des personnes handicapées orientées par la CDAPH, les ESRP permettent de suivre une formation qualifiante de longue durée (10 à 30 mois en principe) et /ou des formations préparatoires à l’emploi avec la possibilité d’être rémunéré.
  La personne est accompagnée tout au long de la démarche par une équipe de spécialistes (professionnels de l’orientation, de l’insertion et de la formation, médecins, psychologues, ergonomes…).

Pour reprendre le travail dans de bonnes conditions :

• La convention de rééducation professionnelle en entreprise (CRPE)
  Elle vise à faciliter la reprise du travail après une période d’arrêt, lorsque l’employeur relève du secteur privé. Elle permet également de se former à un nouveau métier. La formation peut être suivie dans l’entreprise ou au sein d’un organisme extérieur. La convention est conclue entre la CPAM, l’employeur et le salarié, pour une durée déterminée, renouvelable une fois dans la limite de 18 mois.
  La CRPE a été étendue en 2022 aux salariés non reconnus handicapés, déclarés inaptes ou en risque d’inaptitude par le médecin du travail. De plus, le passage en CDAPH n’est désormais plus requis.

• Le dispositif d’emploi accompagné
  Il permet de bénéficier dans la durée d’un accompagnement médico-social et d’un accompagnement à l’insertion professionnelle. Cet accompagnement s’adresse aussi à l’employeur.

La recherche obligatoire de reclassement

Dernière mise à jour : 30 août 2023