Etablissements et services d'accompagnement par le travail (milieu protégé)

Un Établissement et service d’accompagnement par le travail (ESAT) est une institution sociale et médico-sociale financée par l’État, et non une entreprise. À ce titre, les travailleurs handicapés ne sont pas assimilés à des salariés de droit commun, soumis au code du travail ; en effet, ils sont considérés avant tout comme les usagers d’une structure sociale et médico-sociale. Les travailleurs handicapés sont orientés en ESAT par la CDAPH.

Cette structure accueille des personnes dont la capacité de travail ne permet pas de travailler dans une entreprise ordinaire ou une entreprise adaptée :

• avoir une capacité de travail qui ne dépasse pas le 1/3 de celle d'une personne valide,
• avoir une capacité de travail supérieure ou égale au 1/3 de la capacité d'une personne valide et avoir besoin d'un ou plusieurs soutiens médicaux, éducatifs, sociaux ou psychologiques.

Seules les dispositions du code du travail concernant l’hygiène, la sécurité et la médecine du travail et le compte personnel de formation sont applicables à ces structures.

Le travailleur d’ESAT perçoit un salaire, dit « rémunération garantie ».

FO demande la garantie d'un nombre de places suffisant en ESAT pour répondre aux besoins

Dernière mise à jour : 23 août 2024