L'attestation de BOETH

Pour toutes les catégories de BOETH, une attestation est annexée à la notification d’attribution de la reconnaissance du handicap.

L’attestation mentionne :

• le nom, le prénom, le numéro INSEE et la date de naissance de la personne,
• la mention du bénéfice de l’obligation d’emploi et sa catégorie au sens de l’article L5212-13,
• l’identification de l’autorité qui délivre l’attestation,
• la durée de validité du droit ouvert.

Force Ouvrière revendique un titre unique de BOETH aligné sur la RQTH.

 

Dernière mise à jour : 04 janvier 2021