Accident du travail et maladie professionnelle
03/12/2021
La déclaration d’un accident du travail est obligatoire et effectuée par l’employeur. Il appartient au travailleur victime d’informer ou de faire informer son employeur de l’accident.
La déclaration d’une maladie professionnelle doit être faite par la victime. L’employeur n’intervient que dans un deuxième temps.
La reconnaissance par la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du caractère professionnel de l’accident ou de la maladie permet une prise en charge des soins et diverses compensations financières. En fonction de la gravité et des conséquences sur la santé du travailleur, un taux d’incapacité permanente peut être établi ouvrant droit au versement d’un capital ou d’une rente.
à noter
Seule une incapacité d’au moins 10 %, avec attribution d’une rente, entraîne l’inscription comme BOETH.
Dernière mise à jour : 03 décembre 2021