L'inspection du travail

L’inspection du travail intervient pour toute violation du droit du travail.

Dans quels cas recourir à l’inspection de travail (exemples) :

• pour non-application des obligations réglementaires ou recommandations du médecin du travail sur le poste de travail du salarié handicapé concernant, par exemple, les horaires de travail ou l’adaptation de son poste de travail ;
• lorsque l’employeur refuse qu’une personne en fauteuil roulant soit installée dans un bureau accessible (par exemple au rez-de-chaussée), afin de lui permettre d’évacuer facilement l’immeuble en cas de feu.

En cas de difficulté ou de désaccord, l'employeur ou le salarié peut exercer un recours devant l'inspecteur du travail. Il en informe l'autre partie. L'inspecteur du travail prend sa décision après avis du médecin inspecteur du travail (art. R4624-35). En cas de contestation de l’avis médical [aptitude ou inaptitude] par le salarié ou l'employeur, le recours est adressé dans un délai de deux mois, par tout moyen permettant de leur conférer une date certaine, à l'inspecteur du travail dont relève l'établissement qui emploie le salarié. La demande énonce les motifs de la contestation.