L'inspection du travail

16/12/2024

L’inspection du travail intervient pour toute violation du droit du travail.

Dans quels cas recourir à l’inspection de travail (exemples) :

  • pour non-application des obligations réglementaires ou recommandations du médecin du travail sur le poste de travail du salarié handicapé concernant, par exemple, les horaires de travail ou l’adaptation de son poste de travail ;
  • lorsque l’employeur refuse qu’une personne en fauteuil roulant soit installée dans un bureau accessible (par exemple au rez-de-chaussée), afin de lui permettre d’évacuer facilement l’immeuble en cas de feu.

Dernière mise à jour : 16 décembre 2024