Le contenu de l'accord

11/03/2022

Consignes et conseils FO 

  • Dès connaissance de l'ouverture de la négociation, penser à recueillir les revendications et attentes des salariés concernés : diffusion de tracts, dépliants, affichage...
  • Pour FO, que l’accord soit agréé ou non, l’important c’est le contenu de l’accord, qui doit respecter au minimum ce qui est exigé pour l’agrément : plan de recrutement, plan de maintien, objectif en termes de taux d’emploi, objectif en termes de recrutements.

  • L'état des lieux, obligatoirement fourni par l'employeur, constitue la base incontournable de la négociation.
    Pour un renouvellement d'accord le bilan du précédent accord fait office d'état des lieux.
  • Pour chaque action définie dans l’accord, il faudra négocier également un objectif précis et quantifié en spécifiant les indicateurs permettant de mesurer l’atteinte de l’objectif, les moyens (financiers, humains, les partenariats notamment avec les secteurs adapté et protégé…) et un calendrier de mise en place.
  • Le plan d’embauche doit être chiffré :
    • en nombre de bénéficiaires de l’OETH (personnes physiques) à recruter ;
    • et en pourcentage du flux de recrutement global tout public confondu avec un engagement minimal de recrutement en nombre de bénéficiaires de l’OETH.
  • Pour FO l'accord doit conduire à augmenter le taux d'emploi de manière significative (plus de 0,5 point par an).

  • Pour FO des actions de formation et d’insertion doivent impérativement être incluses dans l’accord.

  • S’agissant du plan de maintien dans l’emploi, pour FO, l’objectif est de limiter au maximum les licenciements pour inaptitude, et d’adapter autant que possible la situation de travail à la situation de handicap.

  • Obtenir que l'accord soit présenté au CSE.
  • Veiller à communiquer sur l'accord (publications, tracts etc.) :
    • Si FO le signe, valoriser les mesures obtenues,

    • Si FO ne le signe pas, expliquer les raisons.

à noter

L'équilibre de l'accord dépend du secteur, de la taille, de l'histoire de l'entreprise... et des revendications FO !

Dernière mise à jour : 11 mars 2022