Le contenu de l'accord

19/04/2021

  1. Pour FO, que l’accord soit agréé ou non, l’important c’est le contenu de l’accord, qui doit respecter au minimum ce qui est exigé pour l’agrément :
    • ​​​plan de recrutement,
    • plan de maintien,
    • objectif en termes de taux d’emploi,
    • objectif en termes de recrutements.
  2. L’état des lieux, obligatoirement fourni par l’employeur, et son analyse, constituent la base incontournable de la négociation.
  3. Pour chaque action définie dans l’accord, il faut négocier également un objectif précis et quantifié en spécifiant les indicateurs permettant de mesurer l’atteinte de l’objectif, les moyens (financiers, humains, les partenariats…) et un calendrier de mise en place.
  4. Le plan d’embauche doit être chiffré :
    • en nombre de bénéficiaires de l’OETH (personnes physiques) à recruter ;
    • et en pourcentage du flux de recrutement global tout public confondu avec un engagement minimal de recrutement en nombre de bénéficiaires de l’OETH.
  5. Le plan de formation et d’insertion est optionnel, mais pour FO des actions de formation et d’insertion doivent impérativement être incluses dans l’accord.
  6. S’agissant du plan de maintien dans l’emploi, pour FO, l’objectif est de limiter au maximum les licenciements pour inaptitude, et d’adapter autant que possible la situation de travail à la situation de handicap.
  7. Pour ce qui concerne la sous-traitance avec le secteur du travail protégé et adapté, prêter attention à la qualité des contrats, et aux types d’activités retenus (pas de substitution aux activités habituelles de l’entreprise).
  8. Veiller à ce que le budget alloué à l’animation, au pilotage et au suivi de l’accord ne dépasse pas 20 % (et 25 % en cumul avec les actions de communication et de sensibilisation). Pour FO il faut privilégier les actions plus « directes ».
  9. Un document annexé à l'accord et approuvé par les partenaires sociaux doit chiffrer, de manière indicative, pour chaque année de l'accord la valeur de chaque engagement pris.
  10. L’équilibre de l’accord dépend du secteur, de la taille, de l’histoire de l’entreprise… et des revendications FO !

Dernière mise à jour : 19 avril 2021