Entreprises adaptées (milieu adapté)
16/11/2020
Une Entreprise adaptée (EA) est une entreprise du milieu ordinaire employant au moins 55 % de travailleurs handicapés.
L'entreprise adaptée peut percevoir des aides financières pour l'emploi de chaque travailleur en situation de handicap.
L’EA est soumise aux dispositions du code du travail ; elle bénéficie à ce titre de l’ensemble des dispositifs destinés aux entreprises et à leurs salariés, et ne peut cumuler pour un même poste les aides versées par l’État et celles versées par l’Agefiph.
Statut du salarié. C’est un salarié possédant un statut de droit commun avec un CDD ou CDI ; il possède tous les droits des salariés et bénéficie de la Sécurité sociale. L’EA est considérée comme son employeur.
à noter
Depuis le 16 novembre 2018, certaines entreprises volontaires peuvent conclure des contrats à durée déterminée tremplin (CDDT) à titre expérimental. Ce contrat est d'une durée comprise entre 4 mois et 24 mois (voire plus dans certains cas). Il permet de mettre en place avec le travailleur handicapé un parcours d'accompagnement individualisé de transition professionnelle. Cet accompagnement vise à encadrer et former le travailleur handicapé pour favoriser la réalisation d'un projet professionnel, et sa mobilité vers d'autres employeurs publics ou privés dans des conditions adaptées à ses besoins.
Le CDDT est soumis aux règles applicables aux CDD.
Cette expérimentation a été étendue depuis le 24 avril 2019 aux entreprises adaptées de travail temporaire (intérim). Ces entreprises peuvent conclure des contrats de missions ou des contrats à durée déterminée intérimaire.
Rémunération. Il s’agit d’un salaire fixé compte tenu de l’emploi occupé et de la qualification, qui tient compte des dispositions réglementaires ou conventionnelles applicables dans la branche d’activité. Depuis le 1er janvier 2006, ce salaire ne peut être inférieur au Smic.
Dernière mise à jour : 16 novembre 2020