Le médecin du travail

Article L4622-3

Le rôle du médecin du travail est exclusivement préventif.

Article R4623-1

Le médecin du travail est le conseiller de l’employeur, des travailleurs, des représentants du personnel et des services sociaux.

Articles L4624-1 et R4624-17

Le médecin du travail est tenu de faire bénéficier tout travailleur handicapé d’un suivi individuel adapté selon une périodicité qui n’excède pas une durée de trois ans.

Tout salarié peut, lorsqu’il anticipe un risque d’inaptitude, solliciter une visite médicale dans l’objectif d’engager une démarche de maintien dans l’emploi.

Article R4624-24

Pour les personnes handicapées, l’examen médical d’aptitude remplace la visite d’information et de prévention (VIP). C’est le médecin du travail qui effectue l’examen avant l’affectation sur le poste.

Cet examen médical d’embauche donne lieu à la délivrance de l’avis d’aptitude ou d’inaptitude (R4624-25).

Articles R4624-20 et L4624-3

Le médecin du travail peut préconiser des aménagements, adaptations, transformation du poste de travail ou l’aménagement du temps de travail.

Article L4624-2-2
Cet examen médical concerne les salariés âgés de 45 ans (ou d’un âge déterminé par accord de branche), il permet :

• d’établir un état des lieux de l’adéquation entre le poste de travail et l’état de santé du salarié ;
• d’évaluer les risques de désinsertion professionnelle, en prenant en compte l'évolution de ses capacités, en fonction de son parcours professionnel, de son âge et de son état de santé ;
• de sensibiliser le travailleur aux enjeux du vieillissement au travail et sur la prévention des risques professionnels.  

À la demande du salarié, le référent handicap participe aux échanges entre le médecin, le salarié et l’employeur sur les mesures d’aménagement envisagées.

Articles L4624-2-4, R4624-29 et 30
Cet examen médical est destiné aux salariés en arrêt de travail, dès 30 jours d’arrêt de travail (au lieu de 3 mois jusqu’au 30 mars 2022).

La visite de pré-reprise peut être organisée dans le but d’accompagner, de préparer et d’anticiper le retour au travail dans les meilleures conditions. Elle peut être demandée par le salarié, son médecin traitant, ou le médecin conseil. Sauf opposition du salarié, les recommandations du médecin du travail sont transmises à l’employeur et au médecin conseil.

À NOTER

• Si besoin, plusieurs visites de pré-reprise peuvent être réalisées pendant un même arrêt de travail.
• Le médecin du travail ne délivre pas d’avis d’aptitude ou d’inaptitude à l’issue de cette visite.

Article L4624-2-3       

Cet examen médical est obligatoire pour les salariées  revenant de congé maternité, les salariés en arrêt de travail pour cause de maladie professionnelle sans condition de durée, les salariés en arrêt pour cause d’accident du travail d‘une durée de trente jours, les salariés en arrêt maladie ordinaire d’une durée de 60 jours (au lieu de 30 jours jusqu’au 30 mars 2022).

La visite de reprise permet de vérifier l’aptitude du salarié à reprendre son poste après un arrêt de travail.

Articles L1226-3 et D1226-8-1
Ce rendez-vous entre le salarié et l'employeur, associant le service de prévention et de santé au travail, a pour objet d’informer le salarié en arrêt de travail d’au moins 30 jours, qu’il peut bénéficier d’actions de prévention de la désinsertion professionnelle, de l’examen de pré-reprise, et des mesures d’aménagement ou d’adaptation du poste ou du temps de travail.
Il est organisé à l'initiative de l'employeur ou du salarié. L'employeur informe celui-ci qu'il peut solliciter l'organisation de ce rendez-vous. Aucune conséquence ne peut être tirée du refus par le salarié de se rendre à ce rendez-vous.
À noter : à la demande du salarié, le référent handicap participe au rendez-vous de liaison.

FO a critiqué l’instauration de ce rendez-vous, qui s’apparente à un rendez-vous de contrôle patronal. Dans les faits, cet entretien risque de servir de prémices à un licenciement pour inaptitude.

Article L4624-4

C’est le médecin du travail qui déclare le travailleur inapte à son poste de travail et rend l’avis d’inaptitude. Cet avis est éclairé par des conclusions écrites, assorties d’indications relatives au reclassement du travailleur. L’avis d’inaptitude s’impose à l’employeur comme au salarié, mais il peut faire l’objet d’une contestation devant la juridiction prud’homale.