La Sécurité sociale

Les caisses d'Assurance Maladie peuvent proposer aux personnes reconnues handicapées des aides à l'insertion professionnelle, notamment des formations et contrats de rééducation.

Les CAisses de Retraite et de Santé Au Travail (CARSAT/CRAMIF pour l’Ile-de-France) mettent en place des cellules de Prévention de la désinsertion professionnelle (PDP) pour accompagner les assurés sociaux qui présentent un risque de désinsertion professionnelle du fait de leur état de santé.

Ces cellules PDP sont composées de référents du service social, du service médical (le médecin conseil évalue la capacité des assurés à reprendre une activité professionnelle ; avec l’accord de l’assuré, il prend contact avec le médecin traitant et le médecin du travail pour décider avec eux des mesures favorisant la reprise du travail) ; des services administratifs, du service prévention des risques professionnels.

Ces cellules PDP travaillent avec des partenaires extérieurs impliqués dans le maintien dans l’emploi des assurés : médecin du travail, MDPH, Pôle emploi, Cap emploi, etc.

Quatre grandes étapes ont été identifiées afin de coordonner les actions à mettre en œuvre pour maintenir l’assuré dans une dynamique professionnelle en fonction de sa situation et de son état de santé :

• détecter et évaluer le risque de désinsertion professionnelle en identifiant le plus précocement possible les éventuelles difficultés à la reprise du travail ;
• signaler avec son accord un assuré en risque de désinsertion professionnelle : le signalement est le fait initiateur de la démarche pour accompagner un assuré vers un dispositif adapté à sa situation. Il est fait par le service médical, le service social ou les services administratifs (prestations, accueil, etc.) ;
• définir la prise en charge adaptée à la situation de l’assuré en risque de désinsertion professionnelle ;
• mettre en œuvre les dispositifs qui permettront une reprise d’activité : adaptation ou aménagement du poste de travail, reclassement professionnel, mise en place d’un temps partiel thérapeutique, formation, bilan de compétences, etc.

Une personne peut être reconnue invalide si sa capacité de travail et de gain est réduite d’au moins deux tiers à la suite d’un accident ou d’une maladie d’origine non professionnelle. Elle peut alors obtenir le versement d’une pension d’invalidité afin de compenser la perte de salaire. La pension d'invalidité est attribuée à titre provisoire et peut être révisée, suspendue ou supprimée selon l'évolution de la situation de la personne.

Si le médecin-conseil de la Sécurité sociale estime la capacité de travail ou de gain réduite au moins des deux tiers, il procédera à un classement dans l’une des trois catégories suivantes :

• 1ère catégorie : capable d’exercer une activité professionnelle ;
• 2ème catégorie : incapable d’exercer une activité professionnelle ;
• 3ème catégorie : incapable d’exercer une activité professionnelle et besoin de l’aide constante d’une personne pour les gestes essentiels de la vie courante (manger, se laver, s’habiller, se déplacer...). 

À NOTER

Une Allocation Supplémentaire d’Invalidité (ASI) peut être allouée en complément de la pension d’invalidité.

   Force Ouvrière revendique :

• l’amélioration du mode de calcul du montant et de la revalorisation de la pension d’invalidité,
• la révision des modalités de cumul entre la pension d’invalidité et le revenu d’activité à temps partiel,
• le maintien du cumul avec la prime d’activité.        

À NOTER

La notion d’invalidité ne doit pas être confondue avec celle d’inaptitude, qui relève de la médecine du travail.

Un salarié inapte n’a pas systématiquement droit au versement d’une pension d’invalidité, de même qu’un assuré invalide n’est pas systématiquement inapte au travail.

Par exemple, une personne en catégorie 2 d’invalidité peut être déclarée apte à son poste par le médecin du travail, et travailler en bénéficiant d’aménagements spécifiques préconisés par le médecin du travail. La pension d’invalidité sera alors plafonnée en fonction du salaire de la personne.

L’employeur ne peut pas exiger de connaître la catégorie d’invalidité.