La Sécurité sociale

23/08/2024

Les adultes handicapés exerçant une activité professionnelle rémunérée sont affiliés au régime d’Assurance maladie dont relève leur activité. Sous réserve de remplir les conditions d’ouverture des droits, ils sont couverts pendant leurs arrêts de travail et peuvent percevoir des indemnités journalières.

La Sécurité sociale propose par ailleurs une palette d’actions et d’aides en faveur des publics fragiles, dont les personnes handicapées, y compris des aides à l’insertion professionnelle (formations, contrats de rééducation etc.).

à noter

Les CAisses de Retraite et de Santé Au Travail (CARSAT/CRAMIF pour l’Ile-de-France) mettent en place des cellules de Prévention de la désinsertion professionnelle (PDP) pour accompagner les assurés sociaux qui présentent un risque de désinsertion professionnelle du fait de leur état de santé.

Ces cellules PDP sont composées de référents du service social, du service médical (le médecin conseil évalue la capacité des assurés à reprendre une activité professionnelle ; avec l’accord de l’assuré, il prend contact avec le médecin traitant et le médecin du travail pour décider avec eux des mesures favorisant la reprise du travail) ; des services administratifs, du service prévention des risques professionnels.

Ces cellules PDP travaillent avec des partenaires extérieurs impliqués dans le maintien dans l’emploi des assurés : médecin du travail, MDPH, France Travail, Cap emploi, etc.

Quatre grandes étapes ont été identifiées afin de coordonner les actions à mettre en œuvre pour maintenir l’assuré dans une dynamique professionnelle en fonction de sa situation et de son état de santé :

  • détecter et évaluer le risque de désinsertion professionnelle en identifiant le plus précocement possible les éventuelles difficultés à la reprise du travail ;
  • signaler avec son accord un assuré en risque de désinsertion professionnelle : le signalement est le fait initiateur de la démarche pour accompagner un assuré vers un dispositif adapté à sa situation. Il est fait par le service médical, le service social ou les services administratifs (prestations, accueil, etc.) ;
  • définir la prise en charge adaptée à la situation de l’assuré en risque de désinsertion professionnelle ;
  • mettre en œuvre les dispositifs qui permettront une reprise d’activité : adaptation ou aménagement du poste de travail, reclassement professionnel, mise en place d’un temps partiel thérapeutique, formation, bilan de compétences, etc.
  • Pension d'invalidité

    En cas d’invalidité, la Sécurité sociale peut attribuer une pension d’invalidité qui a pour objet de compenser la perte de revenus qui résulte de la réduction de la capacité de travail.

    Voir notre page "pension d'invalidité".

  • Temps partiel thérapeutique (TPT)

    L323-3 et R323-3 du code de la sécurité sociale

    Il s’agit de réduire temporairement (un an maximum) le temps de travail afin de permettre au salarié de se maintenir dans l’emploi et de le reprendre à terme à temps complet.      

    Il peut être ouvert en cas de maladie d’origine non professionnelle, et concerne un salarié en arrêt de travail, ou rencontrant des difficultés au travail liées à sa santé ou à son handicap.                 

    Sur prescription du médecin traitant ou d'un autre spécialiste, après accord du médecin-conseil et de la caisse d’assurance maladie.

    Les modalités sont négociées avec l'employeur et le médecin du travail.

    Le salaire versé par l’employeur est complété d’indemnités journalières versées par l’Assurance maladie.

  • Travail aménagé ou à temps partiel (anciennement « reprise de travail léger »)

    L433-1 code de la sécurité sociale    

    Il s’agit d’aménager temporairement le temps de travail et/ou la charge de travail, par une reprise progressive de l'activité après un arrêt de travail d’origine professionnelle (accident du travail ou maladie professionnelle).        

    Sur prescription du médecin traitant ou d'un autre spécialiste, après accord du médecin-conseil et de la caisse d’assurance maladie.

    Les modalités sont négociées avec l'employeur et le médecin du travail.                         

    Le salaire versé par l’employeur est complété d’indemnités journalières versées par l’Assurance maladie.

  • Actions de remobilisation précoces (actions de formation pendant l’arrêt de travail)

    Article L323-3-1 et L433-1 du code de la sécurité sociale   

    Il s’agit d’actions de formation professionnelle continue et d’actions d'accompagnement, d'information et de conseil destinées aux salariés du régime général en arrêt total ou partiel présentant un risque de désinsertion professionnelle.

    Sur autorisation de l'Assurance maladie via l'accord du médecin traitant (CERFA) et après avis du médecin du travail et de la cellule de prévention de la désinsertion professionnelle.

    Maintien des indemnités journalières servies et couverture du risque AT/MP par la caisse d’assurance maladie.

  • Essai encadré

    L323-3-1 et D323-6 et suivants du code de la sécurité sociale       

    L’essai encadré est une période en entreprise destinée à valider un projet de maintien en emploi pendant un arrêt de travail, avec maintien des indemnités journalières.
    L’essai encadré est demandé par le salarié, et doit recueillir l’accord du médecin traitant, du médecin conseil et du médecin du travail.
    Sa durée est de 14 jours ouvrés, renouvelables dans la limite d’une durée totale de 28 jours.

Dernière mise à jour : 23 août 2024