Panorama des principales dispositions

08/01/2021

Panorama des principales dispositions liées à la catégorie de BOETH

 

Organisme d’attribution

Condition

Montant indicatif

Durée du droit

Compatibilité avec une activité professionnelle

Basculement à la retraite

RQTH

CDAPH

Réduction des capacités d’obtenir ou de conserver un emploi par suite de l’altération d’une ou plusieurs fonctions

          /

1 à 5 ans ou illimitée

OUI

Pour les périodes antérieures à 2016, la RQTH est prise en compte pour accéder à la retraite pour handicap.

AAH

CDAPH
(versement CAF)

 

Maximum 902,70 €/mois

 

En cas d’incapacité de travailler, des aides complémentaires existent**

 

          AAH1

 

Troubles graves avec entrave majeure dans la vie quotidienne et l’autonomie (taux d’incapacité au moins égal à 80%)

 

1 à 10 ans ou illimitée

NON

L’AAH1 peut continuer à être versée en complément d’une retraite inférieure au minimum vieillesse.

          AAH2

 

Troubles importants avec gêne notable dans la vie sociale (taux d’incapacité compris entre 50% et moins de 80% et RSDAE***)

 

1 à 2 ans ou jusqu’à 5 ans

OUI
Cumul possible sous conditions

L’AAH2 est supprimée à 62 ans, basculement en retraite pour inaptitude.

CMI mention invalidité

CDAPH

 

/
(+1/2 part fiscale)

1 à 20 ans ou illimitée

 

 

Victime d’AT/MP avec incapacité ≥ à 10 %

CPAM

 

Rente AT/MP

 

OUI

Cumul possible avec retraite
ou pension d’invalidité.

Pension d’invalidité 

CPAM

Capacité de travail et de gain réduite d’au moins deux tiers à la suite d’un accident ou d’une maladie d’origine non professionnelle

Compense la perte de salaire

 

OUI
 

À l’âge légal (62 ans) ou au-delà si la personne travaille, la pension d’invalidité est remplacée par une pension au titre de l’inaptitude (sauf si retraite anticipée => arrêt de la pension d’invalidité).

 

 

1ère catégorie : capable d’exercer une activité professionnelle

30 % du salaire moyen*

 

OUI
Cumul avec plafond

 

 

2ème catégorie : incapable d’exercer une activité professionnelle

50 % du salaire moyen*

 

OUI (à temps très partiel)
Cumul avec plafond

 

 

3ème catégorie : incapable d’exercer une activité professionnelle et besoin de l’aide constante d’une personne pour les gestes essentiels de la vie courante (manger, se laver, s’habiller, se déplacer...)

50 % du sal.moyen*, majorés de 40 % pour assistance d’une tierce personne

 

NON

 

* des 10 meilleures années                   ** complément pour la vie autonome pour le logement                  *** restriction substantielle et durable de l'accès à l'emploi

Dernière mise à jour : 08 janvier 2021