Entreprises sortant d’accord agréé : l’Agefiph adapte son offre

14/06/2023

Catégorie(s) : : Actualité générale

Le conseil d’administration de l'Agefiph a adopté le 16 mai dernier de nouvelles dispositions qui vont lui permettre de proposer aux entreprises, notamment celles sortant d’un accord pour l’emploi des personnes handicapées agréé par l’Etat, un accompagnement personnalisé et des conditions simplifiées de mobilisation de son offre de services.

Un objectif prioritaire : aider les entreprises à maintenir, voire à renforcer, leurs ambitions en matière de politique handicap.

Un accès facilité aux aides et prestations de l’Agefiph

Les entreprises sortant d’accord agréé par l’Etat, comme celles qui pourraient avoir des besoins identiques, notamment du fait de leur taille, pourront bénéficier de :

  • Un accompagnement de proximité par un interlocuteur Agefiph dédié, destiné à faciliter l’appropriation de l’offre et les conditions de sa mobilisation.
  • La possibilité de mobiliser directement, sans prescription préalable par un acteur du service public de l’emploi notamment, les aides et les prestations à destination des entreprises.
  • Une instruction simplifiée des demandes d’aides financières dans le cadre d’une « démarche confiance » permettant d’engager les actions sans attendre l’accord de l’Agefiph.
  • La possibilité de disposer chaque année d’une enveloppe financière constituant une avance d’aides pour engager les dépenses nécessaires à l’aménagement des situations de travail, dans la limite d’un montant de 5 000 € par aménagement et dans le respect des principes d’intervention définis par l’Agefiph.

Les outils et les ressources proposés par l’Agefiph comme son offre de conseil et d’accompagnement, son diagnostic action, ses outils de sensibilisation, etc. seront également proposés et mis à disposition des entreprises « en sortie d’accord agréé par l’Etat ».

Aller plus loin avec les conventions d’emploi proposées par l’Agefiph

Des conventions de politique d’emploi avec, le cas échéant un financement associé, pourront également être mises en place au bénéfice des entreprises sortant d’un accord agréé par l’État. Elles permettront de soutenir les ambitions de ces entreprises en matière de politique handicap et de les appuyer pour faire croitre significativement leur taux d’emploi et pour engager ou poursuivre la mise en place d’accords handicap de droit commun dans le cadre de leur dialogue social.

L’ensemble de ces dispositions seront opérationnelles au 1er janvier 2024. L’Agefiph va se rapprocher, dès la rentrée de septembre, de l’ensemble des entreprises concernées par une sortie d’accord agréée à la fin de l’année 2023 afin de leur proposer ces nouvelles modalités d’accompagnement et de soutien.

Par ailleurs, l’Agefiph va engager des travaux avec les branches, notamment celles concernées par la sortie d’un accord agréé par l’Etat, afin de pouvoir leur proposer une offre spécifique opérationnelle à compter de 2025.

Dernière mise à jour : 14 juin 2023