Congé de proche aidant : quelques améliorations

Encore peu utilisé (moins de 5 000 personnes en ont bénéficié jusqu'alors) car peu connu du grand public, soumis à des conditions d'accès restrictives et peu indemnisé, le congé de proche aidant a vu son cadre juridique quelque peu modifié par la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2022.

L'article 54 de la LFSS pour 2022 améliore la situation des proches aidants et des parents d'enfants malades ou atteints d'un handicap ou victimes d'accident grave.

Ces mesures entreront en vigueur à des dates fixées par décret et au plus tard au 1er janvier 2023.

Élargissement des bénéficiaires du congé de proche aidant

La référence à une "particulière gravité" est supprimée à compter du 1er janvier 2023 dans certaines dispositions du Code du travail, élargissant ainsi le champ des bénéficiaires du congé de proche aidant aux personnes dont le handicap ou la perte d'autonomie peuvent exiger une aide régulière de la part d'un proche, sans qu'une particulière gravité de leur état ne soit plus nécessaire.

Cette modification s'adresse en particulier aux aidants de personnes âgées classées en GIR 4 et bénéficiaires de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA), ainsi qu'aux aidants de personnes invalides ou bénéficiaires de rentes d'accident du travail et de maladie professionnelle et bénéficiaires à ce titre de la majoration pour tierce personne ou de la prestation complémentaire de recours à une tierce personne (et qui ne peuvent accomplir seuls certains actes de la vie quotidienne).

Amélioration de l'indemnisation du congé de proche aidant

L'allocation journalière du congé "proche aidant" (AJPA) sera revalorisée chaque année au niveau du Smic, quelle que soit la composition du foyer.

Au 1er janvier 2022 elle passe ainsi à 58,59 € par jour.