Aménagements particuliers

16/08/2022

  • Aménagements horaires

    Nouveau depuis 2016 (art. L3121-49)

    Un droit à des aménagements horaires et prévu si l’état de santé le nécessite. Il en va de même pour les proches (les « aidants ») si leur présence est nécessaire à l’équilibre de vie et de santé des personnes handicapées.

  • Majoration des congés payés

    Article L3141-10

    Depuis le 10 août 2016, un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou accord de branche peut majorer la durée des congés payés en raison du handicap.

  • Trajet domicile-travail

    Nouveau depuis 2016 (art. L3121-5)

    L’employeur peut accorder à un salarié BOETH une contrepartie sous forme de repos, si le temps de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail est majoré du fait d’un handicap.

  • Télétravail

    Articles L5213-6 et L1222-9

    La loi impose désormais à l’employeur de s’assurer que le poste de travail des personnes handicapées soit accessible en télétravail.

    De plus, à compter de 2020, lorsqu’une demande de télétravail sera formulée par un travailleur handicapé ou un proche aidant, l’employeur devra motiver, le cas échéant, son refus.

Force Ouvrière revendique la création d’aides spécifiques au déplacement domicile-travail ainsi qu’au logement (accès à un logement adapté) des salariés handicapés.

Dernière mise à jour : 16 août 2022