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Pour faire suite à la publication par le Ministère du Travail du Bilan 2016 des accords agréés échus en 2015 au titre de l’obligation d’emploi, il ressort que  : sur 81 accords (dont deux accords de branches) issus de l’industrie manufacturière, des activités spécialisées, scientifiques et…

Faisant fi des différents rapports en cours IGAS/IGF sur les fonds que sont l’AGEFIPH et le FIPHFP, faisant fi du nouveau plan stratégique voté en 2017 qui repositionne les missions de l’AGEFIPH, faisant fi des ponctions successives de l’Etat sur le FIPHFP de 87 millions d’euros sur 3 ans de 2015 à…

La Loi n°2018-84 du 13 février 2018 crée « un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap ». Ce dispositif, inséré à l’article L 3142-25-1 nouveau du Code du travail, est identique à celui existant déjà en…

Le gouvernement a lancé le 15 février 2018 une concertation visant à simplifier et remettre à plat la politique d’emploi des travailleurs handicapés. Les premières mesures législatives pourraient être prises dès le mois d’avril. FO veillera à empêcher toute perte de droits. Les organisations…

La première phase de concertation relative à la réforme de la politique de l'emploi des personnes handicapées se terminera par une réunion conclusive organisée par le gouvernement ce 30 mai. Cette phase portait sur l'OETH, la contribution des entreprises et les BOE (bénéficiaires…

Pour Force Ouvrière, l’objectif d’amélioration de la situation des personnes handicapées au regard de l’emploi est pour l’instant loin d’être consolidé, tant dans les articles de la loi que dans les futurs décrets sur lesquels nous demandons à être concertés et entendus. En particulier, la question…

Accord du 9 janvier 2019 sur l'emploi des personnes en situation de handicap dans l'ESS (Economie Sociale et Solidaire) Entre l’UDES (Union des Employeurs de l’Economie Sociale) et les organisations syndicales CFDT, CGT, FO, CGC, CFTC

Un arrêté du 21 décembre 2018 fixe le nouveau modèle du formulaire « Demande unique de retraite anticipée de base pour les assurés handicapés ».

La Secrétaire d'Etat en charge des personnes en situation de handicap lançait le 15 février 2018 une concertation relative à la réforme de la politique de l’emploi des Personnes Handicapées. Une nouvelle occasion pour FO de porter ses revendications. La 1ère phase de concertation portait sur la…

La nouvelle mandature du CNCPH (2020-2023) a été installée le 22 janvier 2020, suite à un appel à candidature qui a suscité plus de 450 réponses. Jérémie Boroy, nouveau président du CNCPH, a présenté une feuille de route ambitieuse. Il a également affirmé sa volonté de travailler en collaboration…

L'arrêté du 25 novembre 2019 précise les modalités de demande ou de renouvellement d’agrément d’accords en faveur des travailleurs  handicapés.

Le Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées (CNCPH) a adopté ce 22 janvier une "contribution" relative au projet de loi instituant un système universel de retraite. FO a largement participé à sa rédaction, et a tenu à rappeler que ce document ne constituait en rien une approbation du…

Décret n° 2020-1216 du 2 octobre 2020 relatif aux missions et aux conditions d'organisation et de fonctionnement des établissements et services de préorientation et de réadaptation professionnelle pour les personnes handicapées

FO, et un certain nombre d'acteurs, plaidait pour que les personnes en situation de handicap ne soient pas les « oubliés » de l’emploi en cette période de crise.

Les jours de congés pris à compter du 30 septembre 2020 pour s'occuper d'un proche handicapé ou atteint d'une perte d'autonomie d'une particulière gravité, seront désormais partiellement indemnisés.

La Confédération a publié le 15 octobre dernier une circulaire comportant des fiches pratiques destinées à venir en appui des syndicats dans les négociations en cours et à venir.

Communiqué du 16 novembre 2020

Article paru dans l'InFOmilitante le 18 novembre 2020

Comité interministériel du handicap 2020 : le gouvernement présente son bilan

Une fiche sur le site INFO-TPE.fr est dédiée au handicap en TPE pour vous aider, vous donner des informations et des clefs.