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Le décret n° 2017-1703 du 15 décembre portant application des dispositions des articles 6 et 7 de l’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre relative au renforcement de la négociation collective est paru au JORF n° 0294 le 17 décembre 2017 texte n°29 (cf décret ci-dessous). L’objet de ce décret porte…

L’IGAS invite à recentrer l’action des Cap Emploi sur les situations de handicap lourd ou complexe

Le conseil d’administration exceptionnel de l’Agefiph réuni le 9 juillet avec 20 membres a adopté à l’unanimité (19 voix favorables : MEDEF (4), CPME (2), UNAFAM (1), UNAPEI (1), CFPSAA (1), UNISDA (1), APF (1), FNATH (1), FO (1), CFE-CGC (2), CGT (1), CFTC (1), personnalités qualifiés désignées par…

L'arrêté du 25 novembre 2019 précise les modalités de demande ou de renouvellement d’agrément d’accords en faveur des travailleurs  handicapés.

Décret n° 2020-1216 du 2 octobre 2020 relatif aux missions et aux conditions d'organisation et de fonctionnement des établissements et services de préorientation et de réadaptation professionnelle pour les personnes handicapées

FO, et un certain nombre d'acteurs, plaidait pour que les personnes en situation de handicap ne soient pas les « oubliés » de l’emploi en cette période de crise.

Décret n° 2021-198 du 23 février 2021 relatif aux aides à l'embauche des travailleurs handicapés et des jeunes de moins de 26 ans et aux emplois francs

Lors du comité interministériel du handicap (CIH) du 5 juillet 2021, le cinquième depuis l’investiture d’Emmanuel Macron, le gouvernement a annoncé de nouvelles mesures pour favoriser l’emploi des personnes handicapées, dont notamment un plan d’action pour les travailleurs des établissements et…

L’Agence nouvelle des solidarités actives (ANSA) dirige une étude sur cette question, avec l'appui de l'Agefiph, du FIPHFP, de la CNSA et du CNCPH.

L'URSSAF et l'Agefiph ont publié en mars 2023 une nouvelle édition du guide relatif à l'Obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

Décret 2021-1394 du 27 octobre 2021 et arrêté du 11 août 2021 - Application au 1er janvier 2022

Revalorisation des éléments 1 « Aide humaine – emploi direct » et 3 « Aménagement du véhicule ou les surcoûts dus aux transports » de la Prestation de compensation du handicap (PCH)

L’Agefiph dresse un bilan européen en demi-teinte de l’emploi des personnes handicapées

Décret 2022-373 du 16 mars 2022 relatif à l'essai encadré, au rendez-vous de liaison et au projet de transition professionnelle

Une création de l’accord national interprofessionnel reprise dans la loi du 2 août 2021