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à travers sa Mission Handicap : organise des stages de formation dans les Unions Départementales et les Fédérations nationales, la journée nationale Handicap annuelle, des journées régionales ou départementales en collaboration avec les Unions Départementales organisatrices ; anime les réunions…

L’article L5212-1 établit que tous les employeurs, qu’ils aient plus ou moins de 20 salariés, sont concernés par l’emploi des travailleurs handicapés, et doivent déclarer l’effectif total des bénéficiaires de l’obligation d’emploi qu’ils emploient. L’obligation d’emploi concerne les entreprises…

En amont de la journée nationale Travail et Handicap organisée par FO ce 7 novembre à Paris, au siège de la confédération, l’UD FO Isère a organisé une journée dédiée au même thème, en présence d’Anne Baltazar, chargé du sujet à la confédération. L’évènement a permis de mettre en évidence des…

Témoignage de Stéphane AYMARD – Secrétaire adjoint de l’Union départementale du Tarn Quel est ton rôle au sein de ton UD ? Je suis Secrétaire adjoint de l’UD mais je suis également co-référent Handicap avec une autre camarade pour l’UD. Depuis 2012, j’ai en charge la commission Handicap de l’UD.…

La convention nationale pluriannuelle multipartite de mobilisation pour l'emploi des personnes en situation de handicap 2017/2020 – dite « convention multipartite » est prévue par la loi n°2011-901 du 28 juillet 2011, modifiée par la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 (art L5214-1B[1]). Elle constitue…

Pour un salarié, se faire reconnaître travailleur handicapé est d’une part une démarche d’acceptation de son état de santé ; d’autre part l’ouverture d’un ensemble de mesures mises en place pour favoriser l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap et leur maintien dans…

Pour un demandeur d’emploi quel qu’il soit, l’opérateur de droit commun est France Travail, y compris pour les demandeurs d’emploi handicapés. France Travail peut rediriger la personne vers Cap emploi, l’opérateur spécialisé dans l’accompagnement des personnes handicapées vers et dans l’emploi. …

Lorsque l’aptitude du salarié à reprendre son poste est compromise, voici la procédure de constatation de l’inaptitude. Procédure de constatation de l’inaptitude par le médecin du travail Articles L1226-2 et L1226-2-1 (hors AT/MP) – Articles L1226-10 et L1226-12 (AT/MP) Plusieurs dispositifs…

Les adultes handicapés exerçant une activité professionnelle rémunérée sont affiliés au régime d’Assurance maladie dont relève leur activité. Sous réserve de remplir les conditions d’ouverture des droits, ils sont couverts pendant leurs arrêts de travail et peuvent percevoir des indemnités…

Le conseil de prud’hommes (CPH) est une juridiction qui a compétence pour trancher les litiges individuels liés au contrat de travail. …

Depuis le 1er janvier 2020 l’employeur déclare chaque mois les Bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (BOETH) par le biais de la déclaration sociale nominative (DSN). À compter de l’année 2021 la DOETH annuelle (entreprises de 20 salariés et plus) est effectuée via la…

Un Établissement et service d’accompagnement par le travail (ESAT) est une institution sociale et médico-sociale financée par l’État, et non une entreprise. À ce titre, les travailleurs handicapés ne sont pas assimilés à des salariés de droit commun, soumis au code du travail ; en effet, ils sont…

France Travail a pour mission d’accueillir, indemniser, orienter et accompagner vers l’emploi tous les demandeurs d’emploi. L’accompagnement des publics en difficulté, dont les travailleurs handicapés, est une priorité. Sur chaque site, des conseillers spécialisés accompagnent dans leurs…

Le PRITH « formalise l’engagement régional de l’État et de ses partenaires intervenant dans le domaine des politiques de l’emploi des personnes handicapées » : « décliné au niveau territorial, il doit veiller à la bonne coordination des acteurs et à la bonne articulation entre dispositifs de droit…

Le Service Public de l’Emploi (SPE) a pour mission l’accueil, l’orientation, la formation et l’insertion. Il est assuré en premier lieu par France Travail, qui comprend l'ex Pôle emploi ainsi que Cap emploi (spécialisé sur le handicap) et les Missions locales (spécialisées pour les jeunes). …

Le maintien dans l’emploi consiste à maintenir en emploi un salarié présentant une inaptitude ou un risque d’inaptitude à son poste de travail. Le maintien repose sur l’identification (communément, le signalement) d’une situation d’inaptitude ou de risque d’inaptitude médicale au poste de travail,…

Cap emploi intervient auprès des personnes reconnues handicapées et ayant besoin d’un accompagnement spécialisé compte tenu de leur handicap. …

Cas 1 : Collègue en arrêt de longue durée …

Lombalgie, TMS, rhumatisme, malformation, paralysie…, En 2015, en France, environ 3,5 millions de personnes touchées, dont 650 000 en fauteuil roulant. (goût/ouïe/odorat/toucher/vue) Notamment : handicap auditif : acouphène ou surdité légère à profonde           Plus de 4 millions de…

Ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap …