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Les Agences Régionales de Santé (ARS) ont pour mission d’assurer, à l’échelon régional, le pilotage d’ensemble de notre système de santé. Elles sont responsables de la sécurité sanitaire, des actions de prévention menées dans la région, de l’organisation de l’offre de soins en fonction des besoins…

Les associations de personnes handicapées sont très nombreuses en France. Elles peuvent être d’un grand soutien pour la personne de manière générale. Voici les associations les plus présentes au niveau national notamment en matière d’emploi : …

Le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) est un organisme créé par la loi de 2005 et par le décret n°2006-501 du 3 mai 2006. C’est le pendant, pour la Fonction publique, de l’Agefiph. Ses missions Il aide les employeurs publics à remplir leurs…

Les Missions locales sont des structures de placement réservées aux jeunes de 16 à 25 ans. Elles s’adressent à tous les jeunes (handicapés ou non) afin de les aider dans leur projet professionnel en leur apportant un suivi personnalisé et en favorisant leur accès à l’emploi.

Le CDCA est une instance locale créée par la loi ASV (adaptation de la société au vieillissement) de 2015, qui concerne à la fois les personnes âgées et les personnes handicapées. Il remplace deux instances qui existaient auparavant pour chacun des publics : le Conseil Départemental Consultatif des…

France Compétences est l’instance de gouvernance nationale de la formation professionnelle et de l’apprentissage, sous la tutelle du ministère en charge de la formation professionnelle. Ses orientations stratégiques sont déterminées par une gouvernance quadripartite composée de l’État, des…

La CNNCEFP est le résultat de l’élargissement des attributions de la Commission nationale de la négociation collective (CNNC). La CCNCEFP reprend dans sa Commission Emploi certaines missions de l’ancien CNEFOP (Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles),…

L’ACCORD nécessite d’engager une négociation avec les syndicats, sur un plan d’actions définissant de façon précise des moyens et des objectifs. Ce choix suppose que l’entreprise ait déjà une certaine maturité sur cette thématique. LA CONVENTION est une modalité de contractualisation entre la…

La négociation peut se faire au niveau : Interprofessionnel …

Aborder collectivement l’emploi des travailleurs handicapés en entreprise, que ce soit en CSE ou en vue d’une négociation, suppose pour FO de connaître et d’agir sur trois logiques qui intéressent l’employeur : …

Le COCT est placé auprès du ministre chargé du Travail. Prévu à l’article L4641-1, il participe à l’élaboration des orientations stratégiques des politiques publiques nationales. Il contribue à la définition de la position française sur les questions stratégiques au niveau européen et…

Articles L2242-1 et 5 et L2232-21 à L2232-25-1 Le thème de négociation « insertion et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés » fait partie du bloc « égalité professionnelle et qualité de vie au travail » – art. L2242-1 (ordre public) et 17 (supplétif). Article L2242-1…

Suite aux ordonnances Travail de 2017, depuis le 1er janvier 2018, l’accord d’entreprise prime, sauf exception, sur l’accord de branche, peu importe qu’il soit plus ou moins favorable et peu importe leurs dates de conclusion. à noter…

Pour Force Ouvrière, les droits des travailleurs handicapés doivent être renforcés dans les différentes négociations dans les branches et les entreprises. Il faut veiller à ce que TOUTES les négociations – et pas uniquement celle dédiée au handicap – incluent bien les personnes en situation de…

Lorsqu’une négociation s’engage, l’employeur est tenu de fournir un état des lieux complet (art. L2242-18). L’état des lieux est un rapport précisant la situation de l’entreprise par rapport à l’obligation d’emploi. C’est un préalable à la négociation collective. Il doit obligatoirement être…

Articles L5212-8 et R5212-12 à R5212-19, arrêté du 25 novembre 2019 Si le choix est de faire agréer l’accord, le programme pluriannuel qu’il établit devra comporter : Un plan d’embauche Un plan de maintien dans l’emploi dans l’entreprise Des objectifs, notamment : un objectif de taux…

Protection des données personnelles La Mission Handicap Confédérale s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses…

La Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH), adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 13 décembre 2006 et ratifiée par la France en 2010, interdit toutes les discriminations fondées sur le handicap. Selon l’article 2 de la CIDPH, « la…

  Organisme d’attribution Condition Modalités Durée du droit Compatibilité avec une activité professionnelle Basculement à la retraite RQTH CDAPH Réduction des capacités…

Retraite classique …

Mise en place en mai 2005, la CNSA est, depuis le 1er janvier 2006, chargée de financer les aides en faveur des personnes âgées en perte d’autonomie et des personnes handicapées, de garantir l’égalité de traitement sur tout le territoire et pour l’ensemble des handicaps et des situations de perte…