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Voici les principales législations françaises sur l'emploi des personnes handicapées. …

Édito 1 Cette rentrée à la Mission Handicap est toute particulière. En effet, une page s’est tournée depuis le départ à la…

Article L5213-1 « Est considérée comme travailleur handicapé toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l'altération d'une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique. »

Article L5212-13 1° Les travailleurs reconnus handicapés par la CDAPH (RQTH) ; 2° Les victimes d’accidents du travail (AT) ou de maladies professionnelles (MP) ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10% et titulaires d’une rente attribuée au titre du régime général de Sécurité…

Concernant le droit du travail pour les personnes handicapées, il existe deux types de mesures : les mesures de droit commun dont l’application est strictement contrôlée via le principe de non-discrimination du handicap et que l’on retrouve dans le code du travail ; les mesures spécifiques au…

Le rôle du représentant FO dans l’entreprise est de : ​​​​​​​ …

Depuis 2015, la loi Macron permet aux Travailleurs indépendants handicapés (TIH) de s’inscrire dans le secteur du STPA.

Site de la Confédération générale du travail Force Ouvrière (FO) Siège social : 141, avenue du Maine - 75014 PARIS Directeur de la publication : Frédéric SOUILLOT, Secrétaire général de FO Téléphone : 01 40 52 85 59 Courriel : contact (handicap.force-ouvriere.org) Contenus et droits de…

Consignes et conseils FO  Dès connaissance de l'ouverture de la négociation, penser à recueillir les revendications et attentes des salariés concernés : diffusion de tracts, dépliants, affichage... Pour FO, que l’accord soit agréé ou non, l’important c’est le contenu de l’accord, qui doit…

Une personne peut être reconnue invalide si sa capacité de travail ou de gain est réduite d’au moins deux tiers à la suite d’un accident ou d’une maladie d’origine non professionnelle. Elle peut alors obtenir le versement d’une pension d’invalidité afin de compenser la perte de salaire. La pension…

Le médecin du travail exerce dans un service de prévention et de santé au travail (SPST). Selon l'effectif de l'entreprise, le service de prévention et de santé au travail est assuré : par un service de santé interne à l'entreprise ou par un service de santé interentreprises. Les missions…

L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est une aide financière qui permet d'avoir un minimum de ressources. Cette aide est attribuée sous réserve de respecter des critères d’incapacité, d'âge, de résidence et de ressources. Elle est accordée sur décision de la commission des droits et de…