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Newsletter #67

02/04/2026

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Édito 1 Le mois de mars a été marqué par des événements organisés par l'Agefiph, auxquels la Mission Handicap a contribué :…

Journée mondiale de la sclérose en plaques

27/12/2024

Agenda

Journée mondiale de la Slérose Latérale Amyotrophique

02/04/2025

Agenda

Lorsque le médecin du travail émet un avis d’aptitude avec réserves à…

25/11/2020

FAQ

Lorsque le salarié est déclaré apte avec des réserves, il doit retrouver son emploi initial si nécessaire aménagé ou un emploi similaire en tenant compte des préconisations du médecin du travail. Ce n'est que si l'employeur démontre l'impossibilité pour le salarié de retrouver son emploi qu'il…

J’ai été déclaré inapte à mon poste de travail. Le médecin du travail…

20/04/2023

FAQ

Non ! L’employeur est tenu de se conformer aux préconisations faites par le médecin du travail. Pour répondre à son obligation loyale de reclassement, il doit proposer un autre emploi approprié aux capacités du salarié ou au moins comparable à l’emploi précédemment occupé, et en cas de nécessité…

Définition française du travailleur handicapé

16/11/2020

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Article L5213-1 « Est considérée comme travailleur handicapé toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l'altération d'une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique. »

Les travailleurs concernés

15/10/2020

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Article L5212-13 1° Les travailleurs reconnus handicapés par la CDAPH (RQTH) ; 2° Les victimes d’accidents du travail (AT) ou de maladies professionnelles (MP) ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10% et titulaires d’une rente attribuée au titre du régime général de Sécurité…

Le parcours du travailleur handicapé

16/08/2022

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Concernant le droit du travail pour les personnes handicapées, il existe deux types de mesures : les mesures de droit commun dont l’application est strictement contrôlée via le principe de non-discrimination du handicap et que l’on retrouve dans le code du travail ; les mesures spécifiques au…

Le délégué syndical

16/11/2020

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Le rôle du représentant FO dans l’entreprise est de : ​​​​​​​ …

Mentions légales

15/11/2018

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Site de la Confédération générale du travail Force Ouvrière (FO) Siège social : 141, avenue du Maine - 75014 PARIS Directeur de la publication : Frédéric SOUILLOT, Secrétaire général de FO Téléphone : 01 40 52 85 59 Courriel : contact (handicap.force-ouvriere.org) Contenus et droits de…

Dois-je contractualiser mon télétravail ?

31/10/2023

FAQ

NON. Le recours au télétravail ne requiert pas d’avenant au contrat de travail, qu’il soit exercé dans des circonstances normales ou dans des circonstances exceptionnelles. Néanmoins, FO recommande fortement la formalisation par écrit d’un accord télétravail

Le contenu de l'accord

26/08/2024

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Consignes et conseils FO  Dès connaissance de l'ouverture de la négociation, penser à recueillir les revendications et attentes des salariés concernés : diffusion de tracts, dépliants, affichage... Pour FO, que l’accord soit agréé ou non, l’important c’est le contenu de l’accord, qui doit…

J’ai informé mon employeur de ma RQTH. Pour autant, ce dernier…

10/03/2025

FAQ

OUI ! Vous êtes tenu aux mêmes obligations que tous les salariés de l’entreprise dans laquelle vous travaillez, dès lors que vous ne bénéficiez pas d’aménagement spécifique. Néanmoins, la RQTH permet d’accéder aux dispositions réservées aux travailleurs handicapés (ex : aménagement de poste,…

Le médecin du travail

24/03/2025

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Le médecin du travail exerce dans un service de prévention et de santé au travail (SPST). Selon l'effectif de l'entreprise, le service de prévention et de santé au travail est assuré : par un service de santé interne à l'entreprise ou par un service de santé interentreprises. Les missions…

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