Revue de presse Octobre 2021

L’Assemblée nationale rejette l’individualisation de l’allocation aux adultes handicapés

L’Assemblée nationale a rejeté une nouvelle fois, le 7 octobre, « l’individualisation » de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) des personnes en couple.

De LR à LFI, l’opposition réclamait à l’unisson cette « déconjugalisation » mais, hurlant à la « démagogie » électoraliste à six mois de l’élection présidentielle, la majorité a rejeté la mesure, qu’elle juge inéquitable car bénéficiant sans distinction aux modestes comme aux fortunés.

« Nous assumons le fait de donner plus à ceux qui en ont vraiment besoin », a martelé Sophie Cluzel, la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées.

Le texte du LR Aurélien Pradié était débattu lors d'une "niche" parlementaire LR.

Le Sénat dominé par la droite a aussi mis le sujet à son ordre du jour le 12 octobre.

En juin, le gouvernement avait privilégié une formule jugée « plus redistributive » : un abattement forfaitaire de 5 000 € sur les revenus du conjoint.

Le 7 octobre, Sophie Cluzel a à nouveau loué cet « investissement supplémentaire » de « 185 millions [d’euros] qui permettront à 60 % des bénéficiaires en couple de conserver l’allocation à taux plein ».

Le Sénat rétablit le principe de déconjugalisation de l’AAH

Les sénateurs ont examiné et adopté, le 12 octobre en séance, avec modifications en deuxième lecture, la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale, « rétablissant dans le texte le principe de la déconjugalisation » de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), ont-ils fait savoir dans un communiqué de séance.

En commission, ils avaient rétabli la rédaction adoptée par le Sénat en première lecture, mais aussi instauré un « mécanisme transitoire destiné à amortir les effets de la déconjugalisation de l’AAH sur les ménages qui seraient perdants au dispositif ». Lors de la séance publique, les sénateurs « ont confirmé le mécanisme relatif à la déconjugalisation de l’AAH proposé en commission », avant d’adopter l’ensemble de la proposition de loi.

L’UE devrait avoir une définition commune du handicap », estime le Parlement européen

« L’UE devrait avoir une définition commune du handicap et introduire une carte européenne du handicap pour reconnaître de façon mutuelle le statut de handicap dans l’ensemble de l’UE, affirment les députés dans une résolution adoptée par 579 voix pour, 12 contre et 92 abstentions », selon un communiqué de presse du Parlement européen daté du 7 octobre.

Les députés font par ailleurs remarquer, entre autres, « que l’UE doit se concentrer davantage sur la lutte contre la violence (notamment la violence fondée sur le genre) et le harcèlement, que les personnes handicapées sont plus susceptibles de subir que leurs concitoyens, et sur la réduction de l’écart d’emploi entre les personnes handicapées et les autres ».

Le Parlement demande ainsi au Conseil « d’avancer sur la directive transversale anti-discrimination, qui est actuellement dans l’impasse ».

FO soutient la déconjugalisation de l'AAH, rétablie par le Sénat

« Quelques jours après le rejet par l’Assemblée nationale d’une nouvelle proposition de loi visant à la déconjugalisation de l’Allocation adulte handicapé (AAH), le Sénat a rétabli de son côté une disposition allant dans le sens de l’individualisation », a rappelé FO dans un communiqué de presse du 14 octobre.

Le syndicat « considère que la déconjugalisation va dans le sens de la considération due à chaque individu en répondant à un juste droit à la dignité et à l'autonomie des personnes en situation de handicap ».

Il rappelle également « que cette mesure est une demande de longue date à laquelle sont associés le CNCPH (Conseil national consultatif des personnes handicapées), les associations ainsi que la CNCDH (Commission nationale consultative des droits de l’Homme), cette dernière venant d’adopter, à l’unanimité, un avis réclamant cette déconjugalisation et un relèvement de son montant ».