Liaisons Sociales - 15 février 2023
Cumul invalidité et revenus d’activité : FO demande la suppression d’un plafond
« De nouvelles règles de cumul entre une pension d’invalidité et des revenus d’activité sont entrées en vigueur le 1er avril 2022, via le décret n°2022-257 du 23 février 2022 », a rappelé FO dans un communiqué de presse du 10 février.
« Ces nouvelles modalités se voulaient plus favorables à l’emploi, et FO s’était félicité qu’un très grand nombre de pensionnés puisse ainsi poursuivre, voire reprendre un emploi à temps partiel avec à la clé une capacité de gain plus favorable », souligne le syndicat.
Cependant, « un nouveau plafond est apparu dans le décret publié, impactant directement le calcul du montant de la pension d’invalidité », souligne FO, certains pensionnés voyant « au mieux leur pension d’invalidité baissée, au pire, supprimée ! »
En outre, « de nombreux salariés viennent de recevoir des demandes de remboursement d’indus qui peuvent atteindre jusqu’à plusieurs milliers d’euros ! », déplore FO, qui estime que ce sera par ailleurs « bien évidemment contre-productif au regard de l’emploi ».
Le syndicat exige ainsi la suppression de ce plafond.
Dernière mise à jour : 20 février 2023