Le médecin du travail ou le SST

04/01/2021

  • Médecin du travail

    Le médecin du travail est un acteur clé de l’insertion et du maintien dans l’emploi.

  • Rôle

    Article L4622-3

    Le rôle du médecin du travail est exclusivement préventif.

  • Mission

    Article R4623-1

    Le médecin du travail est le conseiller de l’employeur, des travailleurs, des représentants du personnel et des services sociaux.

  • Suivi individuel adapté du travailleur handicapé

    Articles L4624-1 et R4624-17

    Le médecin du travail est tenu de faire bénéficier tout travailleur handicapé d’un suivi individuel adapté selon une périodicité qui n’excède pas une durée de trois ans.

    Tout salarié peut, lorsqu’il anticipe un risque d’inaptitude, solliciter une visite médicale dans l’objectif d’engager une démarche de maintien dans l’emploi.

  • Suivi individuel renforcé et examen médical d’aptitude

    Article R4624-24

    Pour les personnes handicapées, l’examen médical d’aptitude remplace la visite d’information et de prévention (VIP). C’est le médecin du travail qui effectue l’examen avant l’affectation sur le poste.

    Cet examen médical d’embauche donne lieu à la délivrance de l’avis d’aptitude ou d’inaptitude (R4624-25).

  • Préconisations

    Articles R4624-20 et L4624-3

    Le médecin du travail peut préconiser des aménagements, adaptations, transformation du poste de travail ou l’aménagement du temps de travail.

  • Inaptitude

    Article L4624-4

    C’est le médecin du travail qui déclare le travailleur inapte à son poste de travail et rend l’avis d’inaptitude. Cet avis est éclairé par des conclusions écrites, assorties d’indications relatives au reclassement du travailleur. L’avis d’inaptitude s’impose à l’employeur comme au salarié, mais il peut faire l’objet d’une contestation devant la juridiction prud’homale.

Pour FO il est essentiel de renforcer la médecine du travail afin d’éviter la dégradation de l’état de santé au travail des salariés et notamment celle des salariés handicapés.

Dernière mise à jour : 04 janvier 2021