OUI !
Le non-respect par l’employeur des mesures d’aménagements préconisées par le médecin du travail laisse supposer l’existence d’une discrimination en raison du handicap.
Bon à savoir :
L'employeur peut justifier son refus de prendre des mesures d'aménagements par les éléments objectifs suivants :
- impossibilité matérielle de prendre les mesures sollicitées ou préconisées ;
- caractère disproportionné des charges relatives à la mise en œuvre des mesures.
11/06/2025 14:24