Visioconférence du 18 janvier 2022 avec la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées

Sophie Cluzel a réuni les organisations syndicales CFDT, CGT, FO, CGC, CFTC, UNSA, FSU, Solidaires, et les organisations patronales MEDEF, CPME, U2P, en présence des deux fonds Agefiph (secteur privé) et FIPHFP (secteur public).

Cette réunion avait pour objet de faire le point sur l’emploi des personnes en situation de handicap et sur les mesures engagées pour les employeurs et pour les personnes concernées.

La situation de l’emploi a été évoquée :

• le nombre de chômeurs handicapés a diminué et franchi le seuil sous les 500 000,
• le  taux de chômage est passé de 19% à 14%,
• le chômage de longue durée reste néanmoins une vraie difficulté.

La secrétaire d’État a invité les organisations syndicales à renforcer leurs actions y compris en invitant les directions à mettre en place des plans handicap annuels (notamment sous forme de conventions avec l’Agefiph ou le FIPHFP).

Elle a rappelé les mesures initiées récemment : par exemple le Duoday depuis 2018, les aides France Relance liées à la crise Covid (prime de recrutement de 4 000 €, aide alternance de 5 000 € à 8 000 €), qui ont favorisé 26 000 recrutements sur 2021 et une augmentation de 71 % d’entrées en apprentissage de personnes handicapées entre 2019 et 2020.

L’obligation de désigner un référent handicap dans les entreprises de plus de 250 salariés est entrée en application (avec seulement 1 500 référents pour 6 000 entreprises concernées), et leur professionnalisation est assurée par l’Agefiph et le FIPHFP.

Pour les personnes handicapées comptabilisées au titre des « 6 % », Sophie Cluzel a rappelé qu’il existait aujourd’hui 7 catégories en plus de la RQTH, et a annoncé qu’une expertise était en cours en vue de simplifier les différents titres de Bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOETH). Par ailleurs une nouvelle appellation « moins stigmatisante » pourrait être trouvée pour la RQTH.

Les droits sont désormais attribués à vie pour certains handicaps.

Le site monparcourshandicap.gouv.fr mis en ligne depuis mai 2020 permet un meilleur accès aux informations pour les personnes.

Pour les entreprises, un baromètre emploi handicap est proposé. Sur la base du volontariat, tout employeur privé ou public peut publier ses données, en sus du taux d’emploi, sur la base d’indicateurs simples.

Le rapprochement des structures Cap emploi au sein des agences Pôle emploi est en cours et devrait être généralisé d’ici mai 2022 (915 agences).

Le dispositif d’emploi accompagné se déploie progressivement : 4 700 personnes à juin 2021.

L’Agefiph et le FIPHFP ont fait le bilan des mesures exceptionnelles décidées face à la crise Covid.

Le tour de table a permis d’entendre les réactions des participants.

Les sujets évoqués par les uns ou les autres ont porté sur le dialogue social, le télétravail, les aidants, les inaptitudes, les accords.

Force Ouvrière a indiqué que les chiffres du chômage pouvaient masquer des situations, notamment de personnes qui « sortent des radars » dans la période Covid. Par ailleurs nous continuons à être alertés sur une augmentation inquiétante des processus d’inaptitude.

Nous avons demandé que les travaux engagés en 2018 sur les « aménagements raisonnables » soient menés à leur terme.

En matière de dialogue social, les changements intervenus (suppression des CHSCT et création des CSE) entraînent la concentration des thématiques sur les représentants syndicaux, ce qui rend les interventions plus difficiles.

En tout état de cause la formation des représentants syndicaux et des négociateurs doit être renforcée, notamment via les partenariats avec l’Agefiph.

FO a revendiqué l’amélioration de la situation des aidants, ainsi que la simplification de l’accès à la retraite pour les salariés handicapés.