Questionnaire complémentaire MDPH handicap mental, cognitif, psychique...

14/02/2026

Catégorie(s) : : Actualité générale

Il s'adresse aux personnes en situation de handicap liée à des altérations des fonctions mentales, cognitives, psychiques, dont les Troubles neuro-développementaux

Lancé en 2017 et après une expérimentation par les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) d’Alsace, de Loire-Atlantique, de la Marne, de l’Oise et de Seine-Saint-Denis, ce questionnaire est généralisé depuis le 1er janvier 2026.

Il fait partie des deux documents1 d’informations complémentaires au formulaire de demande de la MDPH et au certificat médical.

Il s'adresse aux personnes en situation de handicap liée à des altérations de fonctions mentales, cognitives, psychiques dont les troubles neurodéveloppementaux.

Ce questionnaire est composé de deux parties : 
•    une partie destinée au médecin (généraliste, psychiatre, etc.) pour compléter le cerfa médical ;
•    une partie destinée à la personne concernée ou la personne de son choix.

Ce document est facultatif et permet de mieux évaluer les besoins des personnes concernées et d’ajuster les réponses apportées.

FO espère que ce type de questionnaire permettra d’harmoniser les décisions prises par les CDAPH (Commissions des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées) sur le territoire sans alourdir la charge de travail des salariés et des  agents des MDPH. C'est pourquoi FO revendique l'octroi de moyens nécessaires aux MDPH/CDAPH pour rendre des avis dans des délais raisonnables.


1 Le deuxième document facultatif concerne les personnes atteintes de maladies ou handicaps rares.

Dernière mise à jour : 23 février 2026