Prime d’activité et AAH : Rapport de la Cour des Comptes

Saisie par la commission des finances du Sénat, la Cour des Comptes a publié, le 10 juin 2026, un rapport intitulé : "La Prime d’activité : un soutien efficace au revenu des travailleurs, une trop faible incitation à l’activité". Ce rapport fait suite aux rapports précédents de la Cour des Comptes sur l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) [1] et sur le Revenu de Solidarité Active (RSA) [2]. Cette évaluation a bénéficié de l’expertise d’un comité d’accompagnement constitué notamment d’économistes, de représentants d’organisations syndicales et patronales, et d’administrations concernées. Le rapport se focalise sur l’impact qu’a la prime d’activité sur l’emploi.

Pour rappel, la prime d’activité, créée en 2015, a pour objectif d’« inciter les travailleurs aux ressources modestes, qu’ils soient salariés ou non-salariés, à l’exercice ou à la reprise d’une activité professionnelle » et « soutenir leur pouvoir d’achat ».

La Cour des Comptes conclue que cette prestation remplit son rôle de lutte contre la pauvreté mais alerte aussi sur les effets désincitatifs pour les familles nombreuses (prise en compte des allocations familiales dans le calcul de la prime d’activité) et les personnes en situation de handicap (prise en compte de l’AAH dans le calcul de la prime d’activité).

Concernant les bénéficiaires de l’AAH, la Cour des Comptes met en évidence que le gain au travail des personnes percevant à la fois la prime d’activité et l’AAH peut, à certains niveaux de salaire, être inexistant. Le cumul des deux prestations est jugé « problématique ».   

L’AAH est considérée comme un revenu professionnel à partir de 25% du SMIC net mensuel et bénéficie donc du traitement favorable applicable aux revenus du travail. De plus, l’AAH et la prime d’activité ont chacun un barème dégressif d’intéressement au travail, ce qui a pour conséquence que lorsque les revenus du travail augmentent, les aides peuvent stagner voire diminuer que ce soit en milieu ordinaire ou en milieu protégé.

Selon la Cour des Comptes, il faut considérer l’AAH non comme un revenu professionnel, mais comme une prestation sociale, tout en garantissant, au besoin, une compensation pour partie.

Ainsi, parmi les sept recommandations formulées par la Cour des Comptes, une est directement liée à l’AAH : « Mettre fin au traitement dérogatoire de l’AAH pour le calcul de la prime d’activité, afin de rétablir une incitation à travailler pour les bénéficiaires des deux prestations ». Cela dégagerait 225 millions d’euros d’économie.

Pour FO, la suppression de la prise en compte de l’AAH dans le calcul de la prime d’activité risque d’entrainer une perte de pouvoir d’achat pour certains bénéficiaires. 

FO rappelle donc sa revendication de porter l’AAH au niveau du SMIC.

[1] Novembre 2019

[2] Janvier 2022