Instruction DGEFP du 7 janvier 2021
05/02/2021
Catégorie(s) : : Actualité générale
Une nouvelle instruction DGEFP précise les modalités de mise en oeuvre d'un accord handicap
Les règles relatives aux accords agréés en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés sont passées en revue dans une instruction de la DGEFP, publiée le 27 janvier. Le texte est à jour de la réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) opérée par la loi Avenir professionnel. Il invite les services de l’État à tenir compte des difficultés engendrées par l’épidémie de Covid-19 lorsqu’ils apprécient le bilan de l’application de ces accords à l’occasion des demandes de renouvellement d’agrément.
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Dernière mise à jour : 27 décembre 2021