CNCDH : Avis sur la déconjugalisation de l’AAH (Allocation Adulte Handicapé)

Elle formule quatre recommandations :

• Recommandation n°1 : La CNCDH appelle à déconjugaliser l’Allocation adulte handicapé au plus vite, pour se mettre en conformité avec les engagements internationaux de la France en matière de droits fondamentaux des personnes handicapées, en particulier les droits à la dignité, à l’autonomie, à la liberté de faire ses propres choix, à la protection et à l’aide de l’État.
• Recommandation n°2 : La CNCDH propose que la réflexion sur le financement de la déconjugalisation de l’Allocation adulte handicapé – et éventuellement d’autres mesures concernant cette allocation afin qu’elle remplisse pleinement son objectif d’autonomie – soit intégrée à celles en cours sur les branches de la Sécurité sociale.
• Recommandation n°3 : La CNCDH appelle les pouvoirs publics à relever le niveau de l’Allocation adulte handicapé, facteur essentiel d’émancipation et d’épanouissement pour les personnes handicapées.
• Recommandation n°4 : La CNCDH recommande que l’Allocation adulte handicapé ne soit plus considérée comme un simple filet de sécurité mais comme un véritable revenu de remplacement non contributif assurant pleinement son objectif d’autonomie financière.

Dernière mise à jour : 01 février 2022