CIH du 6 octobre 2022

Le premier Comité interministériel du handicap (CIH) du gouvernement d'Elisabeth Borne s’est tenu le 6 octobre en présence de onze ministres.

Il a été l'occasion d'un état des lieux. S'agissant des questions d'emploi :

• Le taux de chômage des personnes en situation de handicap est de 13 % en 2022 contre 19 % en 2017. 
  En juin 2022, 460 000 personnes en situation de handicap sont inscrites à Pôle emploi contre 515 530 avant décembre 2018.
  Les retours à l’emploi ont augmenté de 25 % sur les quatre premiers mois de 2022 par rapport à 2021 (+ 9 % pour l’ensemble du public).
• Entre 2019 et 2021, le nombre d’apprentis en situation de handicap a augmenté (+ 3 597 apprentis) grâce aux mesures développées pour inciter et sécuriser les parcours en apprentissage pour les personnes en situation de handicap. Le nombre d’apprentis en situation de handicap a ainsi augmenté de 79 % dans le secteur privé.
• Au 30 juin 2022, 8 283 personnes sont entrées dans le dispositif d’emploi accompagné, contre 2 724 en décembre 2019.

Une feuille de route a été présentée. S’agissant de l’emploi des personnes en situation de handicap, l’objectif consiste notamment à atteindre un taux d’emploi de 6 %, y compris pour l’apprentissage, dans les effectifs de la fonction publique. Le gouvernement a par ailleurs fait part de son souhait que l’allocation aux adultes handicapés (AAH) « ne soit pas un frein pour l’accès à l’emploi », précisant vouloir éviter d’avoir une « trappe à
l’inactivité » en cas d’exercice à temps partiel. Autre information d’importance en lien avec le travail, la disposition sur la retraite anticipée des personnes en situation de handicap sera maintenue à l’identique dans le cadre de la prochaine réforme des retraites.
Tenu le même jour que la journée nationale des aidants, le CIH a par ailleurs insisté sur la nécessité d’aller plus loin pour ces derniers, notamment en améliorant leurs droits et en développant l’offre de répit.

La nomination d’un délégué interministériel à l’accessibilité a aussi été annoncée. Cette personne sera chargée d'appréhender toutes les dimensions de l’accessibilité (dont l’accessibilité numérique), et non le champ de la seule accessibilité physique, comme c’était le cas jusqu’alors. Elle devra notamment s’assurer de la transposition et de l’application des exigences de la directive européenne relative à l’accessibilité de certains produits et aux services.

Quant au réseau des hauts fonctionnaires dédiés au handicap et à l’exclusion, il sera pérennisé.

Des sous-préfets référents sur la question du handicap seront, en outre, désignés dans chaque préfecture. Ils s'assureront de :

• l'accessibilité des établissements recevant du public,
• la promotion de l'emploi des personnes en situation de handicap,
• l'accès effectif aux droits,
• le déploiement de projets territoriaux inclusifs.

Pour FO les mots ne suffiront pas, d'autant que beaucoup d'annonces sont loin d'être nouvelles... tandis que d'autres peuvent nous inquiéter, comme celle de l'élaboration d'une nouvelle feuille de route pour l'emploi des personnes en situation de handicap qui serait articulée avec le chantier France Travail.