Cahier des charges sur le dispositif emploi accompagné

Le 18 décembre 2025 a été publié l’arrêté du 1er décembre 2025 fixant le cahier des charges du dispositif emploi accompagné. Pour rappel, l’emploi accompagné est un dispositif d’accompagnement spécifique proposé par le Service Public de l’Emploi (SPE), pour les personnes en situation handicap qu’elles soient en emploi ou non.

A l’aide d’un référent dédié, un plan d’accompagnement personnalisé est établi avec la personne entrant dans ce dispositif (être âgé de 16 ans et plus).

Après un rappel du contexte général, le cahier des charges précise les modalités de mise en œuvre de l’emploi accompagné. Il définit aussi les caractéristiques attendues du conseiller et met en évidence les partenariats et coopérations. Voici quelques éléments à retenir :

• L’entrée d’une personne dans ce dispositif repose sur une prescription du SPE ou une décision d’orientation de la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH).
• Chaque personne est suivie par un conseiller unique : le conseiller en emploi accompagné qui occupe une fonction centrale dans le dispositif. Chaque titulaire de poste doit avoir un titre professionnel ou une certification de formation équivalente.
• L’accompagnement comprend notamment une évaluation partagée, l’appui de l’élaboration du projet professionnel et le soutien à la recherche d’emploi ou au développement de d’activité professionnelle.
• L’intervention auprès de l’employeur, public ou privé, s’inscrit dans une démarche de médiation, de coopération, d’adaptation (notamment aménagement de l’environnement de travail) et de prévention.
• L’accompagnement dure aussi longtemps que nécessaire et en tenant compte du souhait de la personne accompagnée.
• L’intensité de l’accompagnement peut se moduler selon quatre niveaux : Accompagnement intensif (plus de 12h/mois), Accompagnement régulier (de 8 à 12h/mois), Accompagnement de suivi (2 à 8h/mois), Accompagnement allégé (moins de 2h/mois)
• L’emploi accompagné s’inscrit tout au long du parcours professionnel : le dispositif d’emploi accompagné se poursuit en cas de rupture, de transition ou d’évolution professionnelle.
• La sortie du dispositif repose sur le libre choix de la personne accompagnée.

Pour FO, l’emploi accompagné peut être une solution pertinente pour un certain nombre de personnes en situation de handicap notamment ceux sans emploi. FO considère que ce cahier des charges présente bien le dispositif mais ne met pas suffisamment en évidence les mesures d’accessibilité à mettre en place tout au long de la période d’emploi accompagné.