Le parcours du travailleur handicapé

Le droit du travail pour les personnes handicapées

Concernant le droit du travail pour les personnes handicapées, il existe deux types de mesures :

• les mesures de droit commun dont l’application est strictement contrôlée via le principe de non-discrimination du handicap et que l’on retrouve dans le code du travail ;
• les mesures spécifiques au bénéfice des travailleurs handicapés présentes dans le code du travail, ainsi que celles négociées dans les conventions collectives et les accords d’entreprise.

Force Ouvrière est attachée au principe suivant :

• le droit commun autant que possible ;
• les actions spécifiques en tant que de besoin (compensation des désavantages liés à la situation de handicap). 

Dans l’entreprise, les travailleurs handicapés n’ont pas le statut de « salarié protégé »

Ils sont considérés de la même manière que les autres salariés de l’entreprise et relèvent donc des dispositions du code du travail et, le cas échéant, de celles de la convention ou des accords collectifs applicables à l’entreprise.

Dernière mise à jour : 16 août 2022