La pension d'invalidité Sécurité sociale
09/01/2024
Une personne peut être reconnue invalide si sa capacité de travail et de gain est réduite d’au moins deux tiers à la suite d’un accident ou d’une maladie d’origine non professionnelle. Elle peut alors obtenir le versement d’une pension d’invalidité afin de compenser la perte de salaire. La pension d'invalidité est attribuée à titre provisoire et peut être révisée, suspendue ou supprimée selon l'évolution de la situation de la personne.
Si le médecin-conseil de la Sécurité sociale estime la capacité de travail ou de gain réduite au moins des deux tiers, il procédera à un classement dans l’une des trois catégories suivantes :
- 1ère catégorie : capable d’exercer une activité professionnelle ;
- 2ème catégorie : incapable d’exercer une activité professionnelle ;
- 3ème catégorie : incapable d’exercer une activité professionnelle et besoin de l’aide constante d’une personne pour les gestes essentiels de la vie courante (manger, se laver, s’habiller, se déplacer...).
Salarié : montants des pensions d’invalidité au 1er janvier 2024 | |||
Catégorie de pension | Calcul de la pension en % sur la base du salaire annuel moyen perçu pendant les 10 meilleures années d'activité | Montant mensuel minimum | Montant mensuel maximum |
Pension d'invalidité de 1ère catégorie | 30 % | 328,07 € | 1 159,20 € |
Pension d'invalidité de 2ème catégorie | 50 % | 328,07 € | 1 932,00 € |
Pension d'invalidité de 3ème catégorie | 50 % + majoration pour tierce personne (1) | 328,07 € + 1 210,90 € | 1 932,00 € + 1 210,90 € |
(1) La majoration pour tierce personne est revalorisée au 1er avril de chaque année.
à noter
En cas de ressources insuffisantes, une Allocation Supplémentaire d’Invalidité (ASI) peut être allouée en complément de la pension.
Liens utiles
Force Ouvrière revendique :
- l'amélioration du mode de calcul du montant et de la revalorisation de la pension d'invalidité,
- la révision des modalités de cumul entre la pension d'invalidité et le revenu d'activité à temps partiel,
- le maintien du cumul avec la prime d'activité.
à noter
La notion d’invalidité ne doit pas être confondue avec celle d’inaptitude, qui relève de la médecine du travail.
Un salarié inapte n’a pas systématiquement droit au versement d’une pension d’invalidité, de même qu’un assuré invalide n’est pas systématiquement inapte au travail.
Par exemple, une personne en catégorie 2 d’invalidité peut être déclarée apte à son poste par le médecin du travail, et travailler en bénéficiant d’aménagements spécifiques préconisés par le médecin du travail. La pension d’invalidité sera alors plafonnée en fonction du salaire de la personne.
L’employeur ne peut pas exiger de connaître la catégorie d’invalidité.
Dernière mise à jour : 09 janvier 2024