Accessibilité au travail

16/08/2022

  • Accessibilité du lieu de travail

    Art. R4214-26 et 27

    Les lieux de travail, y compris les locaux annexes, aménagés dans un bâtiment neuf ou dans la partie neuve d’un bâtiment existant sont accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur type de handicap.

    Les lieux de travail sont considérés comme accessibles aux personnes handicapées lorsque celles-ci peuvent accéder à ces lieux, y circuler, les évacuer, se repérer, communiquer, avec la plus grande autonomie possible.

    Les lieux de travail sont conçus de manière à permettre l’adaptation des postes de travail aux personnes handicapées ou à rendre ultérieurement possible l’adaptation des postes de travail.

    Les accès, portes, dégagements et ascenseurs desservant les postes de travail et les locaux annexes tels que locaux sanitaires, locaux de restauration, parcs de stationnement, sont conçus de manière à permettre l’accès et l’évacuation des personnes handicapées, notamment celles circulant en fauteuil roulant. L’aménagement des postes de travail est réalisé ou rendu ultérieurement possible.

    MESSAGE FO

    FO réclame la publication de l’arrêté relatif à la mise en conformité et à l’accessibilité des lieux de travail existants, attendu depuis des années !

  • Accessibilité du poste de travail

    Se renseigner auprès de l’Agefiph pour des besoins de compensation du handicap au poste de travail.

     

  • Accessibilité des logiciels

    Nouveau depuis 2016, applicable au plus tard le 8/08/2019 sous réserve de la parution d’un décret.

    L’employeur doit s’assurer que les logiciels installés sur le poste de travail des personnes handicapées et nécessaires à leur exercice professionnel sont accessibles (art. L5213-6).

    MESSAGE FO

    Force Ouvrière rappelle qu’au même titre que les logiciels, les sites web ainsi que les documents de l’entreprise (Word, PDF, Excel, etc.) doivent être accessibles pour les personnes handicapées. 

  • Animaux éduqués accompagnant des personnes handicapées

    (Art. L211-30 du code rural)

    Les chiens accompagnant les personnes handicapées, quel que soit le type de handicap, moteur, sensoriel ou mental, et dont les propriétaires justifient de l’éducation de l’animal sont dispensés du port de la muselière dans les transports, les lieux publics, les locaux ouverts au public ainsi que ceux permettant une activité professionnelle, formatrice ou éducative.

Dernière mise à jour : 16 août 2022