Modifications du mode de calcul de l’Allocation Adulte Handicapé

Le 27 juin 2026, deux décrets ont été publiés modifiant le mode de calcul de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) pour les travailleurs en Établissements et Services d’Accompagnement par le Travail (ÉSAT) et changent le cumul de l’AAH pour prendre en compte les indemnités des élus locaux.

Concernant les travailleurs d’ÉSAT, le mode de calcul de l’AHH passe d’une base annuelle (N-2) à une base trimestrielle (T-1). Cette modification aligne la date de versement et le mode de calcul avec d’autres revenus de solidarité. Elle permet aussi une meilleure réactivité d’ajustement du montant de l’AAH par rapport aux variations des ressources. En outre, le dispositif d'évaluation forfaitaire des ressources d’un bénéficiaire de l'AAH prévu pour une personne commençant une activité dans un ÉSAT est supprimé au profit d’une déclaration trimestrielle.

Concernant les indemnités des élus locaux, il est prévu que celles-ci soient prises en compte dans le calcul de l’AAH, réduisant, de fait, le montant de cette allocation.

FO a voté pour l'avis défavorable proposé par le CNCPH.

Pour FO, ces décrets risquent d'entraîner une perte financière pour certains allocataires.

La publication de ces deux décrets est l’occasion pour FO de rappeler les revendications suivantes :

• porter l’AAH à hauteur du SMIC,
• garantir un nombre de place suffisant en ÉSAT pour répondre aux besoins,
• remettre en débats des incitations qui ont été supprimées en 2005, notamment la pondération des recrutements des personnes sortant des ÉSAT.