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Aménagements horaires
Nouveau depuis 2016 (art. L3121-49)
Un droit à des aménagements horaires et prévu si l’état de santé le nécessite. Il en va de même pour les proches (les « aidants ») si leur présence est nécessaire à l’équilibre de vie et de santé des personnes handicapées.
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Majoration des congés payés
Article L3141-10
Depuis le 10 août 2016, un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou accord de branche peut majorer la durée des congés payés en raison du handicap.
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Trajet domicile-travail
Nouveau depuis 2016 (art. L3121-5)
L’employeur peut accorder à un salarié BOETH une contrepartie sous forme de repos, si le temps de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail est majoré du fait d’un handicap.
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Télétravail
Articles L5213-6 et L1222-9
La loi impose désormais à l’employeur de s’assurer que le poste de travail des personnes handicapées soit accessible en télétravail.
De plus, à compter de 2020, lorsqu’une demande de télétravail sera formulée par un travailleur handicapé ou un proche aidant, l’employeur devra motiver, le cas échéant, son refus.
À voir aussi
Force Ouvrière revendique la création d’aides spécifiques au déplacement domicile-travail ainsi qu’au logement (accès à un logement adapté) des salariés handicapés.
Dernière mise à jour : 16 août 2022