CHSCT

Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail est un interlocuteur privilégié sur les questions liées au handicap.

Par exemple en cas de déménagement ou de construction de nouveaux locaux, il doit être vigilant quant à l’accessibilité des lieux aux personnes handicapées.

Par ailleurs :

  • Le CHSCT doit être consulté sur les mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des travailleurs handicapés, notamment sur l'aménagement des postes de travail (L4612-11 CT).

Nota : en l’absence de CHSCT, ce sont les DP (délégués du personnel) qui en ont les mêmes prérogatives.

  • Le médecin du travail et le CHSCT sont consultés sur les moyens les mieux adaptés aux conditions d'exploitation et à la nature des activités professionnelles visant le réentraînement au travail et la rééducation professionnelle (R5213-24 CT).

  • Aide à l’aménagement des postes de travail en vue d’accueillir un travailleur handicapé : les demandes d’aménagement d’un poste de travail doivent être adressées au préfet du département, accompagnées de l’avis du CHSCT (R5213-32 et R5213-33 CT).